Lundi 7 juillet 2008
Pension CNAV: revalorisation de 1,1% en 2008 non conforme aux textes en vigueur; attaqué
au conseil d'etat!
l'arrêté du 21 Décembre 2007, paru au J.O du 28 Décembre 2007 a "revalorisé" les pensions CNAV de 1,1%. Cette revalorisation est non conforme à l'article L-161-23-1 ( code de la sécurité sociale) qui se réfère au rapport économique et social annexé à la loi de finances 2008 et qui fixe "le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse".
-il est clair que la revalorisation de 1,1% est très loin de l'évolution des prix en 2007 ( hors tabac, ensemble des ménages, de Nov 2006 à nov 2007 : +2,3%.; pour une revalorisation de 1,8% en 2007).
Même en ne considérant que les chiffres du rapport économique et social sur lequel est censé s'appuyer l'arrêté on relève que le rapporteur admet déjà avec des hypothèses fausses ( baril à 73 USD!!) que l'inflation 2008 "reviendrait" à 1,6%.; encore ne s'agit-il que de "l'inflation sous-jacente"qui n'a aucune réalité pour le consommateur pas plus que l'évolution sur un an d'une moyenne des indices ( "moyenne glissante").
En conséquence , considérant que cet arrêté était illégal il a été attaqué au tribunal administratif qui l'a renvoyé au conseil d'etat; à ce jour ( 23 juillet 2008) , l'affaire est toujours à la section du contentieux du conseil d'Etat; on se demande par quel raisonnement tordu , l'Etat va pouvoir justifier ces 1,1% ( 1,6-0,5% !!!).. à moins que très embarassé par une réponse logique cela soit "enterré" comme la plupart des plaintes que nous déposons!!
2- Retraites complémentaires (ARRCO; AGIRC): +1,46 % non conforme à l'accord de Novembre 2003!!
L'accord du 13 novembre 2003, signé par toutes les parties ( administrateurs des collèges salariés et patronaux) ,que l'on peut consulter sur internet, indique que la valeur du point ARRCO/AGIRC doit évoluer , jusqu'au 1er avril 2008 inclus comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
or la réévaluation a été de 1,46 % très inférieure bien sûr à l'inflation prévisionnelle hors tabac , sur 2008 mais également nettement inférieure à l'évolution de la moyenne sur 12 mois qui atteignait déjà 1,6% avec l'indice de Janvier 2008 , telle qu'elle était connue avant la signature des circulaires ARRCO/AGIRC du 14-3-2008 et qui n'a pas cessé d'augmenter ( en glissement de la moyenne annuelle) ce que ne pouvaient ignorer les administrateurs compte tenu de la conjoncture inflationniste; ainsi pour la période de référence avril 2007-Mars 2008 ( par rapport à la même période 2006-2007) on atteint 1,9 % et atteint 2,22% pour la période Juin 2007 à mai 2008 ( par rapport à la même période 6-2006/5-2007);actuellement avec l'indice de Juin 2008 on atteint même: 2,37%!!
il est donc clair que l'accord n'a pas été respecté et une procédure a été introduite au tribunal d'Instance de Paris (12ème) .
L'action de groupe n'étant pas encore légale en france ( et les associations de retraités ne faisant rien) cette action a été introduite à titre individuel.
3- Les retraités; Comment sont-ils considérés ?
Il y a actuellement de nombreuses associations de retraités , mais à part protester contre ces iniquités ils ne font rien sur le plan juridique.
- Ils sont parfois reçus par des conseillers du ministre du travail par politesse... c'est la démocratie , et la démocratie c'est "cause toujours"!
Ils ne sont pas représentés ou si ils le sont ils n'ont qu'une voix consultative.
Ils n'ont en fait aucun poids!
lors de la grève des syndicats en mars 2008 pour la défense des retraites, ces organisations n'ont même pas prévenu les associations de retraités .
- Lors de la revalorisation du point AGIRC et ARRCO qui sont pourtant des organismes paritaires, il est clair que les retraités n'ont pas été assez défendus par les administrateurs du collège salariés face au MEDEF ( collège employeurs)
En fait ils n'ont aucun poids politique!
tout est rapport de force dans la vie et lorsque l'on n'a pas les moyens d'action ( grève) des organisations syndicales, le seul moyen qui reste est d'avoir recours à la justice pour dénoncer la spoliation et la violation même des accords!
D'une façon générale il faut dénoncer aussi la résignation et la passivité des retraités devant cette arnaque sur leur retraite.
4- Association défense -retraite
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de créer une nouvelle association ( ou collectif dans un premier temps) se spécialisant dans les actions juridiques , avec comme partenaire un avocat pour défendre les intérêts et pensions des retraités du régime général, donc vis à vis tant de la CNAV que des organismes ARRCO et AGIRC.
j'invite donc toutes les personnes intéressées à me contacter .( cliquer sur "contact" en bas de cette page).
l'arrêté du 21 Décembre 2007, paru au J.O du 28 Décembre 2007 a "revalorisé" les pensions CNAV de 1,1%. Cette revalorisation est non conforme à l'article L-161-23-1 ( code de la sécurité sociale) qui se réfère au rapport économique et social annexé à la loi de finances 2008 et qui fixe "le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse".
-il est clair que la revalorisation de 1,1% est très loin de l'évolution des prix en 2007 ( hors tabac, ensemble des ménages, de Nov 2006 à nov 2007 : +2,3%.; pour une revalorisation de 1,8% en 2007).
Même en ne considérant que les chiffres du rapport économique et social sur lequel est censé s'appuyer l'arrêté on relève que le rapporteur admet déjà avec des hypothèses fausses ( baril à 73 USD!!) que l'inflation 2008 "reviendrait" à 1,6%.; encore ne s'agit-il que de "l'inflation sous-jacente"qui n'a aucune réalité pour le consommateur pas plus que l'évolution sur un an d'une moyenne des indices ( "moyenne glissante").
En conséquence , considérant que cet arrêté était illégal il a été attaqué au tribunal administratif qui l'a renvoyé au conseil d'etat; à ce jour ( 23 juillet 2008) , l'affaire est toujours à la section du contentieux du conseil d'Etat; on se demande par quel raisonnement tordu , l'Etat va pouvoir justifier ces 1,1% ( 1,6-0,5% !!!).. à moins que très embarassé par une réponse logique cela soit "enterré" comme la plupart des plaintes que nous déposons!!
2- Retraites complémentaires (ARRCO; AGIRC): +1,46 % non conforme à l'accord de Novembre 2003!!
L'accord du 13 novembre 2003, signé par toutes les parties ( administrateurs des collèges salariés et patronaux) ,que l'on peut consulter sur internet, indique que la valeur du point ARRCO/AGIRC doit évoluer , jusqu'au 1er avril 2008 inclus comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
or la réévaluation a été de 1,46 % très inférieure bien sûr à l'inflation prévisionnelle hors tabac , sur 2008 mais également nettement inférieure à l'évolution de la moyenne sur 12 mois qui atteignait déjà 1,6% avec l'indice de Janvier 2008 , telle qu'elle était connue avant la signature des circulaires ARRCO/AGIRC du 14-3-2008 et qui n'a pas cessé d'augmenter ( en glissement de la moyenne annuelle) ce que ne pouvaient ignorer les administrateurs compte tenu de la conjoncture inflationniste; ainsi pour la période de référence avril 2007-Mars 2008 ( par rapport à la même période 2006-2007) on atteint 1,9 % et atteint 2,22% pour la période Juin 2007 à mai 2008 ( par rapport à la même période 6-2006/5-2007);actuellement avec l'indice de Juin 2008 on atteint même: 2,37%!!
il est donc clair que l'accord n'a pas été respecté et une procédure a été introduite au tribunal d'Instance de Paris (12ème) .
L'action de groupe n'étant pas encore légale en france ( et les associations de retraités ne faisant rien) cette action a été introduite à titre individuel.
3- Les retraités; Comment sont-ils considérés ?
Il y a actuellement de nombreuses associations de retraités , mais à part protester contre ces iniquités ils ne font rien sur le plan juridique.
- Ils sont parfois reçus par des conseillers du ministre du travail par politesse... c'est la démocratie , et la démocratie c'est "cause toujours"!
Ils ne sont pas représentés ou si ils le sont ils n'ont qu'une voix consultative.
Ils n'ont en fait aucun poids!
lors de la grève des syndicats en mars 2008 pour la défense des retraites, ces organisations n'ont même pas prévenu les associations de retraités .
- Lors de la revalorisation du point AGIRC et ARRCO qui sont pourtant des organismes paritaires, il est clair que les retraités n'ont pas été assez défendus par les administrateurs du collège salariés face au MEDEF ( collège employeurs)
En fait ils n'ont aucun poids politique!
tout est rapport de force dans la vie et lorsque l'on n'a pas les moyens d'action ( grève) des organisations syndicales, le seul moyen qui reste est d'avoir recours à la justice pour dénoncer la spoliation et la violation même des accords!
D'une façon générale il faut dénoncer aussi la résignation et la passivité des retraités devant cette arnaque sur leur retraite.
4- Association défense -retraite
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de créer une nouvelle association ( ou collectif dans un premier temps) se spécialisant dans les actions juridiques , avec comme partenaire un avocat pour défendre les intérêts et pensions des retraités du régime général, donc vis à vis tant de la CNAV que des organismes ARRCO et AGIRC.
j'invite donc toutes les personnes intéressées à me contacter .( cliquer sur "contact" en bas de cette page).
